Domaine d'interventions
- Géotechnique (fondations de bâtiment, murs et soutènements, confortements de talus)
- Structure des bâtiments (confortement, pathologie, béton armé, maçonnerie)
- Voirie (dégradation de matériaux, réparation)
Le cadre des expertises judiciaires
Lorsqu'une juridiction ne dispose pas d'éléments de fait suffisants pour trancher un litige, elle peut ordonner une expertise qui sera réalisée par un technicien (article 232 du Code de Procédure Civile).
Ces expertises peuvent être demandées par un tribunal de grande instance, une cour d'appel ou un tribunal de commerce.
Le juge peut nommer un expert judiciaire inscrit sur une liste de la cour d'appel dans le domaine de compétence requis ou un technicien spécialiste du domaine objet du litige.
Ma mission en tant qu'expert
Lorsque je suis désigné par un tribunal en tant qu'expert judiciaire, je convoque les parties à un premier accédit puis définis déroulement de l'expertise. Plusieurs réunions peuvent avoir lieu.
Une fois ma mission achevée, je remets un pré-rapport, réponds aux dires des parties puis dépose un rapport final. Ma mission peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
J'ai été formé par l'Institut de l'Expertise (Paris) en 1999 et par l'UCECAAP1 en 2013-2014.
A ce jour, les Tribunaux de Grande Instance de Nice, Grasse et Draguignan m'ont désigné comme expert pour plusieurs litiges.
C'est le juge qui désigne un expert judiciaire mais je peux assister votre avocat lors de l'expertise judiciaire sur l'aspect technique et défendre vos intêrets.
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1Union des Compagnies d'Experts près de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
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